Directrice de publication

Sigolène PETITJEAN
22, Rue de la Pépinière Robin – 66000 Perpignan
Tél. : 09 61 65 22 64

Conception et réalisation

Création de site Internet avec PHP et propulsé par WordPress

Crédits photos

Adobe Stocks – Freepik

Hébergement

OVH Groupe SA, 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Droits d’auteur et de reproduction

Les contenus du site sigolene-petitjean.com et sigolene-petitjean.fr sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Ce site respecte le droit d’auteur. Droits réservés (www.sesam.org)

Lien hypertexte

Sigolène PETITJEAN autorise les liens vers son site à condition d’ouvrir dans une nouvelle fenêtre (pas de frames) et d’exclure tout site polémique, pornographique ou xénophobe. Pour toute demande, contactez-nous.

Confidentialité

Ce site respecte la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Déclaration effectuée auprès de la CNIL.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données vous concernant.
Pour l’exercer, contactez-nous.

Utilisation des cookies

Ce site utilise des cookies pour faciliter la navigation et produire des statistiques anonymes.

Politique de Confidentialité

Article 1 : Préambule

Cette politique de confidentialité s’applique au site : sigolene-petitjean.com.

Elle expose la manière dont sont collectées et traitées les données à caractère personnel des utilisateurs, les droits des utilisateurs, les responsabilités, les transmissions de données et l’utilisation de cookies.

Elle complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation.

Article 2 : Principes Généraux

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons.
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation.
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation.
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

• L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

A – Données collectées et traitées et mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées sur le site monteilhet.com sont les suivantes :

• Nom
• Prénom
• Téléphone
• Mail
• Situation professionnelle

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

• Inscription à la newsletter
• Demande d’informations et demande de rappel
• Remplissage d’une demande d’analyse des besoins
• Évaluation de formation à chaud et à froid

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 5 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

• Les e-mails sont utilisés pour l’envoi des documents mentionnés ci-dessus, les articles « News » et les publicités ciblées
• Les téléphones sont utilisés pour gérer d’éventuelles modifications de programme liées aux formations

B – Transmission des données à des tiers

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

C – Hébergement des données

Le site monteilhet.com est hébergé par :

OVH, SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

L’hébergeur peut être contacté au numéro suivant : 1007 ou 09 72 10 10 07

Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : Union Européenne (U.E.).

Article 4 : Responsable du traitement des données et Délégué à la protection des données

A – Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Sigolène PETITJEAN.

Il peut être contacté de la manière suivante :

• Par téléphone au : 09 61 65 22 64
• Du lundi au vendredi de 8h à 13h

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B – Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à :

• Protéger les données à caractère personnel collectées,
• Ne pas les transmettre à des tiers sans information préalable de l’utilisateur,
• Respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

En cas de rectification ou de suppression des données, le responsable s’engage à en informer l’utilisateur, sauf si cela entraîne des démarches disproportionnées.

Si l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel est compromise, l’utilisateur en sera informé par tout moyen.

C – Le Délégué à la Protection des Données

L’utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Sigolène PETITJEAN.

Le rôle du Délégué à la Protection des Données est d’assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et européennes relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est aussi appelé DPO (Data Protection Officer).

Le délégué à la protection des données peut être contacté de la manière suivante :

• Par téléphone au : 09 61 65 22 64
• Du lundi au vendredi de 8h à 13h
• Droit de réclamation : saisir la CNIL

Article 5 : Droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail et numéro de téléphone.

Le responsable du traitement est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.

A – Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données

a) Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut consulter, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant en envoyant un e-mail au responsable du traitement, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse mail du formulaire de contact.

b) Droit à la portabilité des données

L’utilisateur peut demander la portabilité de ses données personnelles vers un autre site, selon la même procédure mentionnée ci-dessus.

c) Droit à la limitation et à l’opposition du traitement

L’utilisateur peut demander la limitation ou s’opposer au traitement de ses données. Le site ne pourra refuser que s’il démontre des motifs légitimes impérieux. La demande s’effectue par e-mail selon la même procédure.

d) Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

L’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé si cela produit des effets juridiques ou impacte significativement sa situation.

e) Droit de déterminer le sort des données après la mort

L’utilisateur peut organiser le devenir de ses données en cas de décès, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f) Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

En cas de refus du responsable ou si l’utilisateur estime qu’un de ses droits est violé, il peut saisir la CNIL ou tout juge compétent.

B – Données personnelles des personnes mineures

Seuls les mineurs de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Pour les mineurs de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal est requis. L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier l’âge de l’utilisateur ou l’obtention de cet accord.

Article 6 : Utilisation des fichiers « cookies »

Le site peut recourir aux techniques de « cookies ».

Un « cookie » est un petit fichier (moins de 4 Ko) stocké sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives à sa navigation.

Ils permettent :

• Le traitement de statistiques et d’informations sur le trafic,
• La facilitation de la navigation,
• L’amélioration du service pour le confort de l’utilisateur.

Lorsque l’utilisation de cookies implique la sauvegarde et l’analyse de données personnelles, le consentement de l’utilisateur est requis.

Ce consentement est valable pour une durée maximale de 13 mois. Passé ce délai, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur.

a) Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de cookies

L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur.

Voici les démarches à suivre selon le navigateur utilisé :

• Chrome
• Firefox
• Safari
• Internet Explorer
• Opera

En cas de désactivation des cookies, la navigation reste possible, mais certains dysfonctionnements ne sauraient être imputés à l’éditeur du site.

b) Description des cookies utilisés

Les cookies suivants peuvent être utilisés :

• Google Analytics : statistiques, réservation, analyse et connexion

Des cookies tiers peuvent aussi être enregistrés, notamment par :

• Google

Des boutons de partage vers les réseaux sociaux peuvent également entraîner l’installation de cookies de ces plateformes.

L’utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux, qui peuvent différer de celle du présent site.

Article 7 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée.

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette politique afin de se tenir informé des éventuelles modifications.

En cas de modification substantielle, l’utilisateur sera informé de la manière suivante :

• Par notification « push » lors d’une nouvelle visite sur le site.

Dernière mise à jour : 28/06/2025

Article 8 : Acceptation par l’utilisateur de la politique de confidentialité

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepter les conditions, notamment en ce qui concerne la collecte et le traitement de ses données personnelles ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».